Éditeur & Directeur de la publication

Maître Pierre CAROSSO
Avocat au Barreau de Marseille
16 rue Breteuil — 13001 Marseille
Téléphone : 06 09 06 52 16
Email : pcarossoavocat@gmail.com

Numéro au tableau du Barreau

Informations professionnelles

Maître Pierre CAROSSO est inscrit au Barreau de Marseille depuis le 14 janvier 2020. Il exerce sous le titre professionnel d'Avocat, titre obtenu en France.

L'activité d'avocat est réglementée et soumise au respect des règles déontologiques de la profession, notamment :

— le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat ;
— le Règlement Intérieur du Barreau de Marseille ;
— les principes essentiels de la profession : indépendance, secret professionnel, loyauté, confraternité et délicatesse.

L'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille peut être contacté à l'adresse suivante :
Palais de Justice — Place d'Aix — 13001 Marseille
www.barreaudemarseille.fr

Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément aux articles 27 et suivants de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, Maître Pierre CAROSSO est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :

MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD
160 rue Henri Champion — 72030 Le Mans Cedex 9
Contrat n° 118.263.720 souscrit par le Barreau de Marseille — renouvelé annuellement
Garantie : 4.000.000 € par assuré et par sinistre
Zone de couverture : monde entier (à l'exception des établissements permanents situés aux États-Unis d'Amérique ou au Canada)

Hébergement

Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, California 94104 — États-Unis
www.netlify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le présent site (structure, design, textes, visuels) est la propriété exclusive de Maître Pierre CAROSSO. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Maître Pierre CAROSSO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

— Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
— Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ;
— Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
— Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, téléphone, email, message) sont utilisées exclusivement aux fins de répondre à votre demande. Elles ne sont ni cédées, ni revendues à des tiers.

Pour exercer vos droits, contactez : pcarossoavocat@gmail.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Cookies & mesure d'audience

Le présent site utilise Google Analytics, un service de mesure d'audience fourni par Google LLC. Cet outil dépose des cookies afin de collecter des informations sur la navigation des utilisateurs (pages visitées, durée de visite, provenance géographique) à des fins statistiques exclusivement.

Les données collectées sont transmises à Google et traitées conformément à la politique de confidentialité de Google, disponible sur policies.google.com/privacy. Les adresses IP sont anonymisées.

Vous pouvez vous opposer à la collecte de vos données par Google Analytics en installant l'extension de navigateur disponible à l'adresse suivante : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Des cookies strictement techniques peuvent également être déposés par le prestataire d'hébergement (Netlify) afin d'assurer le bon fonctionnement du site.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique. Maître Pierre CAROSSO s'efforce de maintenir les informations publiées aussi exactes et actualisées que possible, mais décline toute responsabilité concernant les erreurs, omissions ou indisponibilités.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers. Maître Pierre CAROSSO n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

Médiation & règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalablement à tout recours judiciaire. Le cas échéant, les tribunaux français sont seuls compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client peut recourir gratuitement au service de médiation du Conseil National des Barreaux (CNB) après tentative de résolution amiable préalable auprès du Cabinet.

Médiateur de la consommation des avocats :
www.mediateur-consommation-avocat.fr

Bloctel

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel afin de ne pas être démarché par téléphone par un professionnel avec lequel vous n'avez pas de relation contractuelle en cours, via le site www.bloctel.gouv.fr.